Termes & Conditions

Dernière modification : 14 août 2017

Les conditions générales énoncées ci-dessous régissent les ordres d’insertions conclus par vous, en tant qu’annonceur ou agent d’annonceur, comme indiqué sur l’ordre d’insertion nommé (le « Client ») et l’entité Quantcast, identifiée sur l’ordre d’insertion nommé (« Quantcast »). Le Client et Quantcast peuvent être désignés individuellement comme la « partie » ou collectivement comme les « parties ».

(1) Les Conditions générales normalisées de 4A’s/IAB pour la publicité sur Internet pour les publicités achetées sur une période de moins d’un an , Version 3, qui se trouvent ici sont intégrées dans le présent document par référence ; et

(2) Les conditions supplémentaires suivantes :

  1. Ciblage géographique : Le ciblage géographique sera défini entre les parties.
  2. Multi- device : Toutes les campagnes sont délivrées avec ciblage via divers dispositifs (multiplate), sauf indication contraire des parties.
  3. Paiement et facturation :

    1. Les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée dans le Budget total de la campagne.
    2. Quantcast fournira les factures mensuelles par voie électronique.
    3. Dans le cas d’ordre d’insertions hors des États-Unis, le Budget total de la campagne sera hors-taxe.
    4. L’annonceur/agence doit s’acquiter du montant de la TVA mentionné dans cet OI. Le calcul de la TVA figurant sur l’ordre d’insertion est uniquement à des fins d’information et est basé sur le taux normal de la TVA, sauf si un autre taux a été communiqué à Quantcast par le client. Cet ordre d’insertion n’est pas une facture avec TVA.
  4. Diffusion du budget pour l’optimisation des performances : Quantcast peut modifier les budgets parmi les insertions au cours du même mois afin d’optimiser les performances ; sous couvert toutefois que Quantcast ne dépasse pas le Budget total de la campagne.
  5. Politique de confidentialité de l’annonceur : Pour des insertions impliquant la collecte de données à partir des sites Web ou des applications des annonceurs, le Client (ou dans le cas d’une agence, l’annonceur) publiera de manière évidente un lien vers sa Politique de confidentialité sur ses sites Internet, ses applications et sur les app stores pertinentes. La politique de confidentialité doit contenir les éléments suivants : (a) une déclaration indiquant que son site ou son application permet la collecte de données à des fins publicitaires lucratives, (b) une description des types de données recueillies aux fins de cette publicité, (c) une explication des raisons pour lesquelles les données sont recueillies par, ou cédées à des tiers, et (d) un lien visible vers un mécanisme de désengagement, tel que la page de désengagement de NAI, DAA ou EDDA.
  6. Visibilité :
    1. Calcul de la visibilité : Le calcul de la visibilité est obtenu en divisant le nombre d’impressions visibles par le nombre d’impressions livrées mesurées par le vendeur, sur l’intégralité de la campagne. Le pourcentage de visibilité correspondant aux impressions mesurées sera imputé aux impressions non mesurées.
    2. Objectif de visibilité : Si ce point est spécifié dans le(s) insertion(s) ou l’ordre d’insertion, Quantcast optimisera la livraison au regard de l’Objectif de visibilité applicable.
    3. Garantie de visibilité : Si ce point est spécifié dans le(s) insertion(s) ou l’ordre d’insertion, Quantcast fournira une Garantie de visibilité. Cette garantie proposée sera limitée aux insertions vidéo, publics de marques commerciales, Grille de publics et données démographiques.
      1. Rattrapage. Si les conditions de la Garantie de visibilité ne sont pas remplies, le seul recours possible pour le Client consistera à pouvoir exiger de Quantcast la livraison, pour une campagne de marque commerciale dudit client, un nombre d’impressions égal au double de la différence énoncée au titre de la Garantie de visibilité, et la visibilité fournie de façon effective. Ce double rattrapage sera considéré comme ayant rempli les conditions de ladite garantie ci-dessus énoncée, et ne sera pas en lui-même assujetti à de quelconques conditions en matière de visibilité.
      2. Conditions.
        1. Le fournisseur de visibilité doit être accrédité auprès du MRC. Dans les cas autres que celui de MOAT, le Client fournira à Quantcast les rapports quotidiens du fournisseur de visibilité.
        2. Le Client doit signaler tout éventuel litige relatif à la visibilité, dans les 30 jours suivant la date de la fin de la campagne.
        3. Le fait de demander une réduction en matière d’exigence de visibilité annulera la garantie.
        4. Les impressions de rattrapage prendront fin pour cause d’expiration, 90 dix jours après la date de fin de la campagne.
        5. Quantcast pourra à sa seule discrétion émettre une note de crédit correspondant à la valeur des impressions de rattrapage.
    4. vCPM : Si une insertion utilise un modèle de tarification vCPM, Le Client sera facturé uniquement pour les impressions visibles (ou « in-view ») (peu importe le pourcentage de visibilité) comme signalé par le fournisseur de visibilité (comme spécifié dans le(s) insertion(s) ou l’ordre d’insertion).
  7. Ad server tiers : Pour les clients utilisant un ad server tiers, le Client fournira à Quantcast les identifiants d’accès à chaque ad server répertorié dans les insertions ci-dessus dans les 24 heures de la date du commencement de la campagne, ceci afin de permettre l’accès aux rapports (y compris les conversions, le cas échéant).
  8. Pour les insertions dont le prix est basé sur la CPA :
    1. Le Client s’engage à payer Quantcast pour les conversions de vues et les conversions de clics, comme indiqué dans l’insertion applicable. La conversion est définie comme émanant des conversions de clics et de vues.