Termes & Conditions

Les présentes conditions de service pour Quantcast Measurement (le présent « Contrat ») décrivent les modalités en vertu desquelles Quantcast met à votre disposition Quantcast Measurement (les « Services ») et le présent site Web (le « site Web de Quantcast »).

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’ACCEPTE », CE QUI TERMINE LE PROCESSUS D’INSCRIPTION, OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ REQUISE POUR ENGAGER LADITE ENTITÉ, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ (OU SI CETTE ENTITÉ AGIT EN TANT QUE TIERS AUTORISÉ, LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT ALORS RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ, À LA OU AUX PARTIE(S) AYANT DONNÉ L’AUTORISATION OU AUX DEUX, LE CAS ÉCHÉANT). QUANTCAST PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS PÉRIODIQUES AU PRÉSENT CONTRAT. TOUTE UTILISATION CONTINUE 30 JOURS APRÈS LA NOTIFICATION DEDITES MODIFICATIONS CONSTITUE SON ACCEPTATION (VOIR SECTION 11).

Les termes en majuscule sont définis à la Section 15.

1.         Introduction : Points de couverture, Marqueurs et Données de mesure.

Quantcast Measurement est un service Internet gratuit de mesure d’audience, qui vous permet d’insérer des Marqueurs dans des pages Web, des vidéos, des annonces publicitaires, des applications et des campagnes de référencement payant (les « Points de couverture ») pour obtenir une mesure directe.

Vous pouvez également définir et mesurer des actions et événements en personnalisant vos Marqueurs avec des étiquettes. Vous contrôlez complètement quelles pages comportent un Marqueur, comment les segments sont étiquetés (p. ex., avec des noms réels ou masqués) et comment les Résultats de mesure sont divulgués, publiquement ou non.

Chaque fois qu’un utilisateur visite vos Points de couverture comportant des Marqueurs, Quantcast collecte des « Données de mesure» qui sont des statistiques de trafic anonymes identiques à celles d’un journal de connexion de serveur Web. Nous appliquons alors nos algorithmes exclusifs et autres données aux Données de mesure pour générer les « Résultats de mesure » que nous mettons à votre disposition sur le site de Quantcast (voir Section 3).

Afin de mesurer les Points de couverture que vous ne possédez ou ne contrôlez pas, nous pouvons fournir votre Marqueur à un tiers. Vous pouvez également nous demander de donner accès aux Résultats de mesure à un tiers (un tel tiers étant un « Tiers autorisé »), sous réserve que ledit Tiers autorisé accepte le Contrat. Pour plus de détails sur les règles régissant l’insertion de Marqueurs et les obligations relatives à la confidentialité, veuillez vous reporter à la Section 4.

2.         Inscription.

Pour accéder aux Services, vous êtes tenus de vous inscrire en créant un compte sur le site de Quantcast. Par votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, et de les tenir à jour.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Par les présentes, vous reconnaissez être responsable de toutes les actions effectuées, et des instructions données à Quantcast, par votre compte ou avec les Résultats de mesure par vous ou un tiers, qu’elles soient autorisées ou non. Vous êtes tenu d’informer Quantcast immédiatement de toute utilisation non autorisée ou non conforme de votre compte, et de coopérer avec nous pour y mettre fin.

3.         Données de mesure et résultats.

Quantcast utilise chaque Donnée de mesure, à la fois pour comprendre votre audience (dans votre intérêt uniquement) et en tant que l’un des millions de milliards de points de données servant à déterminer quel contenu et quelle publicité proposer aux utilisateurs sur Internet (publicité ciblée par centres d’intérêt).

Votre audience, qu’elle soit identifiée en tant que telle ou non n’est pas vendue par Quantcast. Vous êtes le seul à contrôler l’affichagee les Résultats de mesure par Quantcast.

Quantcast vous accorde le droit d’utiliser, de copier et de distribuer les Résultats de mesure, y compris avec nos widgets partageables, tant que :

a. Vous insérez visiblement la mention suivante : « Source : Quantcast. www.Quantcast.com »;

b. Vous présentez les données exactement comme nous les avons fournies. Il vous est interdit de : (i) manipuler ou modifier les Résultats de mesure pour déclarer ou suggérer des résultats différents de ceux qui ont été spécifiquement présentés par Quantcast ; (ii) combiner des informations liées à différents profils Quantcast (par exemple, en combinant les résultats de deux sites différents au lieu de présenter la mesure de la couverture non dupliquée de plusieurs sites fournie par Quantcast) ; (iii) regrouper quantitativement ou combiner les informations des Résultats de mesure avec des informations provenant d’autres sources (la comparaison avec des informations provenant d’autres sources est néanmoins permise);

c. Vous n’utilisez pas notre travail pour nous concurrencer. Il vous est interdit d’utiliser les informations des Résultats de mesure pour concurrencer Quantcast de quelque manière que ce soit ; et

d. Les tiers avec lesquels vous contractez s’engagement à respecter le présent Contrat. Si vous fournissez les informations des Résultats de mesure directement à un tiers (plutôt que de lui donner accès à ces informations via le site de Quantcast), vous devez vous assurer qu’il accepte d’être lié par ces exigencies et de s’y conformer.

4.         Règles relatives à l’insertion de Marqueurs et confidentialité.

Vous acceptez de ne pas présenter de manière inexacte le trafic de votre site, votre audience ou l’activité des utilisateurs en rapport avec Quantcast, les Services ou les Marqueurs. Vous vous engagez à ne pas insérer de Marqueurs dans l’inventaire d’un logiciel de publicité ou un logiciel espion, ni un Point de couverture divulguant des informations spécifiques relatives à la position géographique, à la santé / aux dossiers médicaux / à la vie sexuelle, aux données financières ou de carte de crédit, ou aux condamnations et poursuites pénales. En outre, si vous résidez hors des Etats-Unis, vous acceptez de ne pas insérer de Marqueurs dans des Points de couverture divulguant d’autres données personnelles sensibles, notamment quant à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance à un syndicat. Si vous déclarez à Quantcast (par exemple, lors de votre inscription) que vos Points de couverture ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, vous acceptez de ne pas insérer de Marqueurs dans les Points de couverture destinés à des enfants de moins de 13 ans. Si vous déclarez que vos Points de couverture sont destinés à des enfants de moins de 13 ans, vous ne recevrez pas nos Services qui nécessitent la collecte de données à travers différents sites Web. Il vous est interdit de modifier le Marqueur, sauf dans le cas décrit dans un Quantcast Learning Center Guide (Guide du centre d’apprentissage de Quantcast). Vous devez utiliser le Marqueur dans la trame la plus proche du haut. Vous devez conserver l’adresse source complète du Marqueur que nous vous avons fournie.

Vous acceptez d’informer les visiteurs du site, soit dans votre Politique de Confidentialité, soit via un lien distinct en bas de page, que votre site permet de collecter des données à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, en décrivant les données collectées et les méthodes utilisées pour les collecter, et de fournir un lien vers un mécanisme d’opposition à la collecte (opt-out) tel que ceux de la NAI ou de la DAA (ou de la EDAA pour les éditeurs européens)Si vous utilisez les Services pour collecter des données d’un réseau de domaines ou sous-domaines, vous informerez chacun d’entre eux à l’avance que votre site permet de collecter des données à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, en décrivant les données collectées et les méthodes utilisées pour les collecter, et en rappelant l’obligation pour chacun d’eux de fournir un lien vers un mécanisme d’opposition à la collecte.

Les lois et réglementations nationales et internationales changent rapidement en ce qui concerne la technologie et la protection de la vie privée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois (y compris, le cas échéant, la directive européenne 95/46/EC et la directive 2002/58/CE, telles que modifiées), réglementations, autorégulation de l’industrie et droits des tiers applicables en rapport avec les Services et l’utilisation que nous faisons des informations sur les visiteurs anonymes (y compris les ID utilisateurs uniques) à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt. Vous acceptez de ne pas (i) utiliser les Services comme traceur ou pour collecter des données permettant d’identifier les internautes (ou « données personnelles » des internautes au sens de la directive européenne 95/46/EC) ou (ii) fournir à Quantcast des données permettant d’identifier un internaute (ou « données personnelles » d’un internaute). Vous acceptez d’afficher de façon visible une politique de confidentialité accessible, claire et exhaustive (et, si la loi applicable l’exige, une politique séparée relative aux cookies) sur votre site Web. Cette politique doit être conforme à toutes les lois applicables.

5.         Restrictions.

Vous acceptez d’utiliser le site Web de Quantcast et les Services uniquement en conformité avec les conditions du présent Contrat. Il vous est interdit d’utiliser les Services pour vous livrer à des actes illégaux ou offensants, ou pour distribuer des contenus illégaux via un Point de couverture. Il vous est interdit de :

a. Interférer ou tenter d’interférer avec l’opération ou les fonctionnalités liées à la sécurité des Services ou du Logiciel ;

 

b. Supprimer, ou modifier d’une manière quelconque, le droit d’auteur, la marque de commerce ou autres avertissement de droits exclusifs figurant dans un Contenu de Quantcast ;

 

c. Déclarer que Quantcast approuve ou soutient votre site ou votre contenu ; faire des déclarations ou donner des garanties à un Tiers autorisé ou autres tiers concernant un aspect quelconque des Services, du Logiciel ou des Résultats de mesure

 

d. Tenter d’indexer, d’extraire du contenu, de faire des recherches sur ou d’indexer des données (« crawling ») des Services ou du site de Quantcast au moyen d’un processus automatisé ; ou tenter d’accéder à des informations ou une technologie en rapport avec les Services, le site de Quantcast ou nos algorithmes exclusifs par tout moyen que Quantcast n’a pas mis intentionnellement à votre disposition.

6.         Les droits de Quantcast.

Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle dans et pour le site de Quantcast, les Services, le Logiciel, ainsi que le Contenu de Quantcast sont et demeurent la propriété exclusive de Quantcast. Sauf autorisation expresse dans le Contrat, il vous est interdit de reproduire, modifier, ou préparer des œuvres dérivées basées sur le site de Quantcast, le Logiciel ou les Services, ainsi que sur le Contenu de Quantcast, ni de distribuer, licencier, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou utiliser le site de Quantcast, le Logiciel ou les Services, ainsi que le Contenu de Quantcast. Suite à la suspension ou à l’annulation de votre compte Quantcast, Quantcast continue de respecter les termes du Contrat relatifs à l’utilisation des Données de mesure et mettra fin à tout affichage des Résultats de mesure.

Les serveurs de Quantcast peuvent décider occasionnellement de réagir au Marqueur d’un éditeur de site en redirigeant le navigateur vers la balise d’un tiers anonyme pour garantir la prestation des services de Quantcast sur le marché. La décision d’utiliser une balise ne dépend pas de vous, ni de l’éditeur du site, de votre trafic ou de vos utilisateurs.

7.         Contenu généré par les utilisateurs.

Vous pouvez soumettre des descriptions de site, des messages et des recommandations au moyen des fonctionnalités disponibles sur le site de Quantcast. Il vous est interdit de soumettre du contenu dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il est faux ou trompeur, diffamatoire ou obscène, ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne, qui empiète sur des droits de propriété intellectuelle ou qui contrevient à une loi ou une réglementation applicable. Vous octroyez à Quantcast une licence perpétuelle, non exclusive, illimitée, dans le monde entier, gratuite pour tout contenu que vous fournissez. Quantcast n’est pas responsable des déclarations, commentaires, liens, recommandations ou toute autre information fournie par les utilisateurs et ne les approuve pas. L’utilisation et le recours à ces informations sont à vos propres risques.

8.         Indemnisation.

Quantcast s’engage à vous défendre, à vous indemniser et à vous dégager de toute responsabilité liée à des décisions juridiques, des dommages, des pertes, une responsabilité ou des frais (y compris les honoraires raisonnables d’un avocat) découlant de la plainte d’un tiers selon laquelle le Logiciel ou les Services enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de l’homme américains ou anglais, sous réserve que (i) vous en informiez Quantcast rapidement en fournissant à Quantcast une copie de chaque communication et action connexe, que (ii) vous autorisiez Quantcast à assumer le plein contrôle de la défense et du règlement à l’amiable, et que (iii) vous aidiez Quantcast et coopériez avec cette dernière, aux frais de Quantcast. Quantcast n’a aucune obligation ou responsabilité au titre des présentes si la plainte découle d’une combinaison des, ou vient s’ajouter aux, modification des Services ou du Logiciel, d’une rupture du contrat de votre part ou de la part d’un Tiers autorisé, ou de l’incapacité à obtenir un consentement pour l’utilisation de cookies ou autres technologies de traçage. Si les Services ou le Logiciel deviennent ou, selon l’opinion de Quantcast, risquent de devenir l’objet d’une plainte d’un tiers déposée contre vous, Quantcast peut, à son gré et à ses frais, vous donner les droits nécessaires pour continuer à utiliser les Services et le Logiciel, les remplacer ou les modifier, de sorte qu’ils exécutent des fonctions similaires, mais sans enfreindre le présent contrat ni le résilier. Ce qui précède constitue la seule et exclusive responsabilité de Quantcast et votre seul recours envers les plaintes d’un tiers quelles qu’elles soient.

9.         Exonération de garantie.

Les Services et informations connexes sont fournis en l’état, sans garantie ou condition quelle qu’elle soit, expresse ou implicite. Sans préjudice de ce qui précède, Quantcast décline expressément toute garantie de qualité commerciale et d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon. Quantcast ne garantit pas que les Services, le Logiciel, le site de Quantcast ou le Contenu de Quantcast (1) répondront à vos exigences, (2) seront disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou dépourvue d’erreurs, ou (3) n’entraîneront aucune latence ni aucun retard de traitement. Quantcast n’est pas tenue de conserver les Données de mesure ou de faire en sorte que le site soit opérationnel pour une quelconque période de temps. Quantcast ne garantit pas l’exactitude, le caractère opportun, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations obtenues par le biais des Services, du Logiciel, du site de Quantcast ou du Contenu de Quantcast. Aucune information, que celle-ci soit orale ou écrite, ne pourra constituer une garantie ou déclaration qui n’est pas expressément faite aux présentes. Les exclusions et exonérations de responsabilité précédentes sont un élément essentiel du présent contrat et constituent une base permettant à Quantcast de vous proposer les Services et le Logiciel. Compte tenu que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, la présente exonération de garantie peut ne pas s’appliquer pleinement à vous.

10.         Suspension et résiliation.

Sauf s’il est résilié tel que mentionné aux présentes, le Contrat restera applicable et de plein effet tant que vous utilisez les Services. Vous pouvez résilier votre compte Quantcast et le Contrat à tout moment en (i) « déquantifiant », c’est-à-dire en retirant tous les Points de couverture de votre profil sur le site de Quantcast (ou en envoyant un courrier électronique à contact@quantcast.com (si vous êtes un résident américain) ou à contact.dublin@quantcast.com (si vous n’êtes pas un résident américain) en indiquant toutes les données de votre compte et en faisant une demande explicite de résiliation, ces courriers électroniques étant traités par Quantcast à son gré) et (ii) en retirant les Marqueurs de tous vos Points de couverture. Quantcast peut annuler ou suspendre votre accès aux Services, ou résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, et sans engager sa responsabilité envers vous. Dès la résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous avaient été octroyés en vertu du présent contrat cesseront immédiatement. Quantcast ne sera pas tenue responsable envers vous ou un tiers de la résiliation du présent contrat (que ce soit vous ou Quantcast qui l’ait résilié), ou de toute résiliation ou suspension de votre utilisation des Services. Dès la résiliation ou suspension, les informations liées à votre compte peuvent ne plus être accessibles. Nonobstant ce qui précède, les Sections 4 à 10, les Sections 12 à 14 et le deuxième alinéa de la Section 3 perdurent après la résiliation.

11.         Modification du service et des conditions.

Quantcast se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le site de Quantcast, ou d’y mettre fin, sans préavis. Quantcast peut également apporter des modifications périodiques au Contrat. Si vous n’acceptez pas le contrat modifié, vous pourrez annuler votre compte dans un délai de 30 jours en suivant les deux étapes de la procédure décrite à la Section 10. L’utilisation du site de Quantcast, l’utilisation d’un Marqueur pour contacter les serveurs de Quantcast ou l’utilisation des Services après cette période de 30 jours constitue votre acceptation dudit contrat modifié.

12.         Limite de responsabilité.

Quantcast ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages indirects, dommages exemplaires, dommages accidentels, dommages ou pertes spéciaux, perte de profit, perte ou suppression de Données de mesure ou de Résultats de mesure, ou dommages punitifs découlant de votre utilisation des services, même si Quantcast a été avertie de la possibilité de tels dommages. Ces restrictions constituent une base permettant à Quantcast de vous proposer les Services. Le présent alinéa est applicable, en dépit de l’échec du recours exclusif prévu à l’alinéa suivant.

Sauf en ce qui concerne l’obligation de Quantcast au titre de la Section 8, la responsabilité découlant d’un décès ou d’une blessure causé par une négligence ou une fraude de Quantcast, nonobstant toute disposition contraire aux présentes, la responsabilité de Quantcast envers vous pour quelque cause que ce soit et quel que soit le type d’action, sera limitée en permanence à la somme de deux-cent-cinquante dollars américains (250,00 USD).

13.         Divers.

Le présent contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties en ce qui concerne les Services, et remplace tous accords, propositions et communications antérieures, écrits ou oraux, entre les parties à cet égard. Tout accord concernant la mise à disposition ou l’utilisation des segments publicitaires régira la relation des parties en rapport avec les segments applicables mais n’aura aucune incidence sur les droits, restrictions ou obligations des parties en vertu du Contrat, les parties reconnaissant qu’il s’agit d’un autre sujet. Aucune renonciation par l’une des parties à l’application de l’une quelconque des clauses de ce Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’application de ladite clause. Si l’une quelconque des clauses du Contrat devenait ou devait être tenue, rendue ou déclarée non valide en raison de la loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses du Contrat garderaient toute leur force et leur portée. Les parties reconnaissent qu’il n’existe aucun bénéficiaire tiers de toutes promesses, obligations ou déclarations faites par Quantcast. En vertu du Contrat, chaque partie peut céder l’intégralité de ses droits, données et responsabilités dans le cadre d’une vente de tout (ou presque tous) ses biens en rapport avec le Contrat, d’une fusion ou d’une restructuration. Les parties reconnaissent que le Contrat ne constitue pas une association en vue d’établir un partenariat ou une co-entreprise. Le présent contrat et tout litige en rapport avec ledit contrat sera régi par les lois des États-Unis et les lois de l’État de Californie, sans tenir compte d’un éventuel conflit de loi. Les parties consentent à ce tout litige en rapport avec les présentes soit porté devant les tribunaux de San Francisco, en Californie. Le présent Contrat est rédigé en langue anglaise. Toute traduction qui en serait proposée dans une autre langue ne le serait qu’à titre indicatif. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction de celle-ci, la version anglaise prévaudra.

14.         Notifications.

Toutes les notifications et autres communications à l’égard de Quantcast seront considérées comme telles uniquement lorsqu’elles auront été remises en main propre, par courrier électronique, ou par courrier lettre recommandée à l’adresse indiquée ci-dessous ou à toutes autres adresses Quantcast fournira à cette fin :

Si vous résidez aux Etats-Unis, veuillez contacter :

Quantcast Corp.
795 Folsom Street
San Francisco, CA 94107
Attn: Legal Department
Email: contact@quantcast.com

Si vous résidez hors des Etats-Unis, veuillez contacter :

Quantcast International Limited
Beaux Lane House
Lower Mercer Street, 1st Floor
Dublin 2, Ireland
Attn: Legal Department
Email: contact.dublin@quantcast.com

15.         Définitions

“Tiers autorisé” signifie un tiers que vous autorisez à utiliser votre Marqueur, votre compte ou les Résultats de mesure.
“Données de mesure ” signifie les données collectées à partir de vos Marqueurs.
“Résultats de mesure” signifie l’analyse exclusive des Résultats de mesure faite par Quantcast.
“Contenu de Quantcast” signifie le contenu du site de Quantcast et les Services, y compris les Données de mesure et les Résultats.
“Point de couverture ” signifie les pages et contenus Web, les publicités affichées, les campagnes avec achats de mots-clés reçues par un navigateur sur lequel vous pouvez placer (ou avez autorisé un Tiers autorisé à placer) votre Marqueur.
“Service” signifie Quantcast Measurement : un service d’évaluation de l’audience Internet qui vous permet (ou qui permet à un Tiers autorisé) de définir et mesurer des événements en insérant un Marqueur dans les Points de couverture, tel que décrit au Contrat et régit par le Contrat.
“Logiciel” signifie, individuellement et collectivement, les Marqueurs et le logiciel exclusif de Quantcast qui génèrent les Résultats de mesure.
“Tag” signifie le code javascript particulier, code Flash ou tout autre marqueur de mesure d’audience qui vous a été fourni par Quantcast et qui peut être intégré à des pages Web, des fichiers média et autres Points de couverture, ainsi que les étiquettes et autres corrections, mises à jour et mises à niveau qui vous sont fournies.

16.         Cocontractant

Si vous résidez aux Etats-Unis, le présent Contrat est conclu entre vous et Quantcast Corporation. Si vous résidez hors des Etats-Unis, le présent Contrat est conclu entre vous et Quantcast International Limited, une société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit irlandais. Les termes « Quantcast », « nous », « notre » et « nos » désignent soit Quantcast Corporation, soit Quantcast International Limited, selon le cas.