Termes & Conditions

Les présentes conditions d’utilisation (le présent « Contrat ») décrivent les modalités en vertu desquelles Quantcast vous offre accès au site Web www.quantcast.com (le « site de Quantcast ») et au service d’évaluation de l’audience Internet fourni par Quantcast par le biais du site de Quantcast (les « Services »). Nous vous invitons à les lire attentivement étant donné qu’elles s’appliquent à vous si vous décidez d’accéder au site de Quantcast que ce soit en tant qu’utilisateur inscrit (« Utilisateur inscrit ») ou en tant qu’utilisateur non inscrit naviguant simplement sur le site de Quantcast (« Visiteur de Quantcast »). Les présentes conditions sont importantes et nous avons tout mis en œuvre afin de les rendre lisibles. Si vous êtes un client de Quantcast Measure, les conditions de votre « Contrat pour le service Quantcast Measure » ou « Contrat pour le service Quantcast Marketer», respectivement, demeurent applicables et aucune disposition des présentes ne limite vos obligations ou les droits et recours de Quantcast au titre dudit contrat.

EN TERMINANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE L’ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ QUITTER LE SITE DE QUANTCAST ET CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DES SERVICES. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ REQUISE POUR LIER LADITE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. QUANTCAST PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS PÉRIODIQUES AU PRÉSENT CONTRAT. EN CE QUI CONCERNE LES VISITEURS QUANTCAST, LE PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUE QU’À LA VISITE EN COURS ET À SES RÉSULTATS — LORS DE VOTRE PROCHAINE VISITE, VEUILLEZ À NOUVEAU VÉRIFIER LE PRÉSENT CONTRAT AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS ESSENTIELLES RÉCENTES QUI SERONT MISES EN ÉVIDENCE. LES UTILISATEURS INSCRITS SERONT INFORMÉS PAR E-MAIL DE TOUTES MODIFICATIONS ESSENTIELLES. TOUTE UTILISATION CONTINUE 30 JOURS APRÈS LA NOTIFICATION VAUDRA ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS.

1. Description des services

Nous mettons à votre disposition sur le site de Quantcast un large éventail de ressources, y compris, sans limitation, des applications logicielles (« Logiciel »), des rapports d’audience de millions de sites Web et d’autres propriétés de médias (« Rapports »), ainsi que des informations, contenus et outils supplémentaires qui, nous l’espérons, sont susceptibles de vous intéresser. Les Rapports et ces informations, contenus et outils supplémentaires sont dénommés collectivement dans le présent Contrat « Contenu de Quantcast ». Sauf stipulation expresse contraire, les nouvelles fonctions ou fonctionnalités mises à disposition sur le site de Quantcast sont soumises au présent Contrat.

2. Inscription

Pour accéder à des informations, contenus ou outils donnés sur le site de Quantcast ou les utiliser, vous pourrez être invité à vous inscrire en créant un compte Quantcast. Par votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et de les tenir à jour à tout moment. Veuillez ne pas choisir comme nom d’utilisateur une adresse e-mail qui soit indécente ou offensante ou qui viole de toute autre manière le présent Contrat ou les lois et réglementations applicables.

Il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au site de Quantcast et vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers. Par la présente, vous assumez la responsabilité de toutes les actions effectuées sous votre compte par vous ou un tiers. Vous êtes tenu de notifier à Quantcast toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Rapports

Quantcast vous confère par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive et ne pouvant être concédée en sous-licence en vue d’utiliser, de copier et de distribuer les Rapports, sous réserve des restrictions suivantes : (a) vous êtes tenu d’insérer de façon claire et bien visible sur tout document intégrant les Rapports la mention de propriété suivante : « Source: Quantcast. www.quantcast.com » ; (b) il vous est interdit de vendre ou négocier les Rapports ou de facturer un montant quelconque pour mettre les Rapports à la disposition de tiers dans le cadre d’un service ; (c) il vous est interdit de manipuler ou modifier les Rapports pour indiquer ou suggérer des résultats de mesure supplémentaires ou différents de ceux présentés par Quantcast, y compris, sans limitation, des informations des Rapports ou la façon dont ces informations sont présentées, (d) il vous est interdit de regrouper ou de combiner des informations liées à différents Profils Quantcast (par exemple, en combinant les résultats de deux sites différents au lieu de présenter la mesure de la couverture non dupliquée de plusieurs sites fournie par Quantcast); (e) il vous est interdit de regrouper quantitativement ou combiner les informations des Rapports avec des informations provenant d’autres sources (la comparaison des informations des Rapports avec des informations provenant d’autres sources est néanmoins permise) ; (f) il vous est interdit de présenter de manière inexacte le trafic ou l’utilisation de votre site, en rapport avec les Services ; (g) il vous est interdit d’utiliser les informations des Rapports pour concurrencer Quantcast de quelque manière que ce soit, et (h) si vous fournissez les informations des Rapports directement à un tiers quelconque (plutôt que de le faire accéder aux informations par le biais du site de Quantcast), vous veillerez à ce que le tiers s’engage à être lié par les restrictions ci-avant et à les respecter effectivement. Vous vous abstiendrez (i) d’utiliser les Services comme traceur ou pour collecter des données permettant d’identifier les internautes, ou (ii) de fournir à Quantcast des données permettant d’identifier des internautes.

Sauf disposition expressément prévue dans la présente Section, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier ou distribuer les Rapports, des informations contenues dans les Reports ou un quelconque contenu du site de Quantcast.

4. Ce que vous ne devez PAS faire

Vous acceptez d’utiliser le site Web de Quantcast et les Services uniquement en conformité avec les conditions du présent Contrat ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Lors de l’utilisation des Services, il vous est interdit de (i) vous livrer à des actes illégaux ou à des actes offensants pour autrui, ou de (ii) violer les droits personnels ou de propriété de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle. Il vous est en outre interdit de :

(a) copier, modifier, adapter, traduire ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées des Services ou du Logiciel, ou (sauf autorisation expresse des présentes) du contenu de Quantcast ;

(b) désosser, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir les systèmes de mesure utilisés par Quantcast ;

(c) louer, vendre, céder ou transférer de toute autre manière les droits sur les Services ou le Logiciel ;

(d) poster, transmettre ou introduire des dispositifs, logiciels ou routines quelconques qui interfèrent ou tentent d’interférer avec l’exploitation des Services ou du Logiciel ;

(e) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec des fonctionnalités liées à la sécurité des Services ou du Logiciel ou des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu de Quantcast ;

(f) charger, diffuser en continu, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière (i) des publicités non sollicitées ou non autorisées, matériels promotionnels, courriels indésirables, pourriels, chaînes de lettres, « pyramides » ou procédés analogues, ou toute autre forme de sollicitation ou (ii) des virus ou autres codes informatiques susceptibles d’interrompre, de détruire, ou de limiter la fonctionnalité des Services ou du Logiciel, d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre utilisateur ou d’interférer avec l’accès de tout autre utilisateur aux Services ou au Logiciel ;

(g) supprimer ou modifier d’une manière quelconque le droit d’auteur, la marque de commerce ou d’autres mentions de propriété figurant sur le site de Quantcast et dans un Contenu de Quantcast ;

(h) déclarer que Quantcast approuve ou soutient votre site ou votre contenu ;

( i ) obtenir des informations ou matériels liés aux Services ou au site de Quantcast ou par tout moyen que Quantcast n’a pas mis intentionnellement à votre disposition, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou au site de Quantcast, ou à des technologies, systèmes informatiques ou réseaux associés aux Services ou au site de Quantcast, ou tenter d’indexer, de faire des recherches sur ou d’indexer des données (« crawling ») des Services ou du site de Quantcast au moyen d’un processus automatisé ou autre mécanisme similaire.

Quantcast peut à tout moment résilier ou suspendre votre compte Quantcast et votre accès sans préavis, y compris, sans limitation, suite à une violation présumée des interdictions qui précèdent.

5. Droits de propriété de Quantcast

Le site de Quantcast, les Services, le Logiciel et le contenu de Quantcast sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois des États-Unis et des pays étrangers. Tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle sur et dans le site de Quantcast, les Services, le Logiciel, ainsi que le Contenu de Quantcast sont et demeurent la propriété exclusive de Quantcast et de ses donneurs de licence. Sauf autorisation expresse dans le Contrat, il vous est interdit de reproduire, modifier, distribuer, concéder en licence, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, préparer des œuvres dérivées basées sur ou utiliser de toute autre façon le site de Quantcast, le Logiciel, les Services ou le contenu de Quantcast.

6. Contenu généré par les utilisateurs et sites Web liés

Quantcast encourage les contributions au site de Quantcast. Vous pouvez soumettre des descriptions de service, des commentaires, des messages, des conseils et des recommandations au moyen des fonctionnalités disponibles sur le site de Quantcast (collectivement « Contenu généré par les utilisateurs »). Vous êtes seul responsable de tout Contenu généré par les utilisateurs produit ou fourni par vous et vous acceptez par la présente de ne pas fournir des informations dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’elles sont fausses ou trompeuses, diffamatoires ou obscènes, ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui, violent des droits de propriété intellectuelle ou enfreignent les lois ou réglementations applicables. En fournissant à Quantcast du Contenu généré par les utilisateurs, vous concédez à Quantcast une licence perpétuelle, non exclusive et gratuite en vue d’utiliser ledit contenu dans le cadre de la fourniture de ses Services et du site de Quantcast. Quantcast se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu généré par les utilisateurs. Quantcast décline toute responsabilité quant aux déclarations, commentaires ou autres informations contenus dans le Contenu généré par les utilisateurs fourni par d’autres utilisateurs et ne les approuve pas. Le crédit que vous accordez à une quelconque partie de ces informations est à vos propres risques. Le Contenu généré par les utilisateurs fourni par vous ou d’autres utilisateurs peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Quantcast ne surveille ni ne vérifie en aucune façon le contenu de sites Web liés au site de Quantcast et décline toute responsabilité quant à l’exactitude dudit contenu ou toute opinion exprimée dans celui-ci. L’inclusion de tout site Web lié dans le site de Quantcast n’en implique pas l’approbation ou l’aval par Quantcast. L’accès à ces sites de tiers se fait à vos propres risques.

7. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre (à la demande de Quantcast), à couvrir et à dégager Quantcast, ses filiales et sociétés liées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires et salariés respectifs de toute responsabilité en cas de frais, coûts, décisions juridiques, dommages, pertes, responsabilités, réclamations ou demandes de toute nature (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) introduites par un tiers quelconque par suite de la rupture dans votre chef (ou dans le chef d’un utilisateur de votre compte) des conditions du présent Contrat.

8. Dégagement de responsabilité LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE OU CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, QUANTCAST EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ COMMERCIALE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. QUANTCAST NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES, LE SITE DE QUANTCAST OU LE CONTENU DE QUANTCAST (1) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (2) SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU DÉPOURVUE D’ERREURS, OU (3) N’ENTRAÎNERONT AUCUN TEMPS D’ATTENTE NI AUCUN RETARD DE TRAITEMENT. QUANTCAST N’EST PAS TENUE DE FAIRE EN SORTE QUE LE SITE SOIT OPÉRATIONNEL POUR UNE QUELCONQUE PÉRIODE DE TEMPS. QUANTCAST NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ DES SERVICES, LE SITE DE QUANTCAST OU LE CONTENU DE QUANTCAST, OU L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DES SERVICES, DU SITE DE QUANTCAST OU DU CONTENU DE QUANTCAST. AUCUNE INFORMATION, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE DE QUANTCAST OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, DU SITE DE QUANTCAST OU DU CONTENU DE QUANTCAST NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT FAITE AUX PRÉSENTES. QUANTCAST NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES LÉSIONS CORPORELLES OU LE DÉCÈS, NI DU TEMPS D’ATTENTE OU RETARD DE TRAITEMENT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DU SITE DE QUANTCAST OU DU CONTENU DE QUANTCAST OU DE VOTRE CONDUITE OU CELLE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES, HORS LIGNE OU EN LIGNE. LES EXCLUSIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT SONT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT ET CONSTITUENT UNE BASE PERMETTANT À QUANTCAST DE VOUS PROPOSER LES SERVICES GRATUITEMENT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LA PRÉSENTE EXONÉRATION DE GARANTIE PEUT NE PAS S’APPLIQUER PLEINEMENT À VOUS.

9. Suspension et résiliation

Sauf s’il est résilié tel que mentionné aux présentes, le présent Contrat restera applicable et de plein effet tant que vous utilisez les Services. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous contactant en indiquant toutes les données de votre compte et en faisant une demande explicite de résiliation, ces courriers électroniques étant traités par Quantcast à son gré. Quantcast peut résilier ou suspendre votre accès aux Services, ou résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, et sans engager sa responsabilité envers vous. Dès la résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous avaient été octroyés en vertu du présent contrat cesseront immédiatement. Quantcast ne sera pas tenue responsable envers vous ou un tiers de la résiliation du présent Contrat ou de toute résiliation ou suspension de votre utilisation des Services. Dès la résiliation ou la suspension, les informations que vous avez soumises au site de Quantcast peuvent ne plus être accessibles. Nonobstant ce qui précède, les Sections 5, 6, 7, 8, 12 et 13 perdurent après la résiliation du présent Contrat.

10. Modification du site et des services de Quantcast

Quantcast se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le site et les services de Quantcast ou d’y mettre fin sans préavis.

11. Lois relatives à l’exportation

Le Logiciel est soumis aux contrôles à l’exportation imposés par les États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ou exporté ou réexporté de toute autre manière en violation des lois américaines relatives à l’exportation. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que ce téléchargement ou cette utilisation ne viole pas une quelconque loi applicable.

12. Limitation de responsabilité QUANTCAST NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI QUANTCAST A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES RESTRICTIONS CONSTITUENT UNE BASE PERMETTANT À QUANTCAST DE VOUS PROPOSER LES SERVICES GRATUITEMENT. LE PRÉSENT ALINÉA EST APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DU RECOURS EXCLUSIF PRÉVU DANS L’ALINÉA SUIVANT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE QUANTCAST ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ACTION, SERA LIMITÉE EN PERMANENCE À LA SOMME DE CENT DOLLARS (100,00 $).

13. Dispositions diverses

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord passé entre les parties en ce qui concerne l’utilisation des Services, et remplace tous accords, propositions et communications antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties (hormis tout Contrat pour le service Quantcast Measure auquel vous êtes partie). La renonciation par Quantcast à l’application de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’application ultérieure de ladite clause ou de toute autre clause. Si l’une quelconque partie ou clause du présent Contrat devait être déclarée non exécutoire, y compris, sans limitation, pour des motifs d’ordre public, les parties conviennent que le reste du Contrat sera pleinement exécutoire comme si la partie ou clause non exécutoire n’avait jamais existé. Les parties reconnaissent qu’il n’existe aucun bénéficiaire tiers de toutes promesses, obligations ou déclarations faites par Quantcast. Vous n’êtes pas autorisé à céder l’un quelconque des droits qui vous sont octroyés ni à déléguer l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes. Toute tentative à cet effet sera nulle et non avenue. Quantcast est autorisée à céder ses droits et à déléguer ses obligations au titre du présent Contrat dans leur intégralité dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration ou de la vente de tout ou de la majeure partie de ses actifs en rapport avec le présent Contrat. Aucun élément du présent Contrat ne constituera une association ou une entreprise en participation entre les parties. LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUT LITIGE EN RAPPORT AVEC LEDIT CONTRAT SERONT RÉGIS PAR LES LOIS DES ÉTATS-UNIS ET LES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, SANS QU’IL SOIT TENU COMPTE DES PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS. LES PARTIES CONSENTENT À CE QUE TOUT LITIGE EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES SOIT PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX DE SAN FRANCISCO EN CALIFORNIE.

14. Notifications

Toutes les notifications et autres communications adressées à Quantcast seront réputées signifiées lorsqu’elles sont reçues par courrier affranchi de première classe ou service de messagerie, remises en main propre, envoyées par télécopie ou courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous :

Quantcast Corp.
795 Folsom Street
San Francisco, CA 94107
Attn: Legal Department
Email: contact@quantcast.com